Arrêté du 25 octobre 1999 portant nomination au comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16484
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Arrêté du 25 octobre 1999 portant nomination au comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

NOR : EQUA9901534A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 octobre 1999, sont nommés membres du comité de gestion (dessertes aériennes) du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien :
M. Fillon (François), président du conseil régional des Pays de la Loire, au titre de représentant des régions, en remplacement de M. Lieberman (Claude) ;
M. Lardeux (André), président du conseil général de Maine-et-Loire, au titre de représentant des départements, en remplacement de M. Weber (Jean-Jacques).